J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12786

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Décisions du 2 juillet 1998 portant approbation de sites d'équipements de type faisceaux hertziens

NOR : ARTL9800221S



Par décision no 98-541 en date du 2 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le système d'assurance Qualité complète pour les équipements terminaux de télécommunications de la société SAGEM pour les sites de Paris et Dinan est approuvé pour ce qui concerne la conception, le développement et la production d'équipements de type faisceaux hertziens à 13, 23, 26 et 38 GHz.